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LA PROTECTION DE LA CAUTION
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Table des matières
BGE-125-III-305 · ATF - Droit civil
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Définition de porte-fort | Dictionnaire français
Cautionnement, garanties autonomes, garanties indemnitaires - Philippe Simler - Librairie Mollat Bordeaux
L'affirmation de l'autonomie de la promesse de porte-fort. Par Olivier Vibert, Avocat.
BGE-65-II-30 · ATF - Droit civil
La garantie de la couverture des frais de défaillance Explications et remarques sur l'art. 32dbis al. 1 et 2 LPE
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