![Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime](https://www.documentissime.fr/images/document-preview/apercu-lettre-de-notification-a-l-assureur-de-la-cession-d-un-fonds-de-commerce.png)
Lettre de notification à l'assureur de la cession d'un fonds de commerce - modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type | Documentissime
DEMANDE D'APPROBATION DE TRANSFERT DE PORTEFEUILLES, DE FUSION OU DE SCISSION AVEC TRANSFERT DE PORTEFEUILLES DOCUMENTS OU INF
Objet > Convention de partenariat 022017 Vous bénéficiez d'un code partenaire auprès de FMA Assurances. Pour être en co
![La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité La cession de portefeuille de contrats d'assurances n'est pas une cession de clientèle - Civil | Dalloz Actualité](https://www.dalloz-actualite.fr/sites/dalloz-actualite.fr/files/imagecache/page_node_illustration/images/2009/06/FL_contrat_homme_rouge.jpg)