![Articles résumés - Résumé - Articles résumés Droits des biens Semaine 1 Art. 1 C.c. Personnalité - Studocu Articles résumés - Résumé - Articles résumés Droits des biens Semaine 1 Art. 1 C.c. Personnalité - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/c41a651847c1912c0b509d008513e0bc/thumb_300_388.png)
Articles résumés - Résumé - Articles résumés Droits des biens Semaine 1 Art. 1 C.c. Personnalité - Studocu
![La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole](https://static.openedition.org/covers/OB/putc/1411/1411-225x270.jpg)
La réorientation européenne de la TVA à la suite du renoncement au régime définitif - Territorialité et livraison de biens meubles corporels - Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
![Réforme des sûretés: Gage de meubles corporels (présentation sous forme de tableau synthétique) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau Réforme des sûretés: Gage de meubles corporels (présentation sous forme de tableau synthétique) – A. Bamdé & J. Bourdoiseau](https://aurelienbamde.com/wp-content/uploads/2021/11/castles-g8bee67708_640.jpg)