38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
Les contrevenants risquent une amende de 38€. Un maire interdit la fouille dans les poubelles
Les mauvais trieurs de l'Isle sur le Doubs à l'amende
Pontivy: fouiller dans les poubelles pour trouver les pollueurs | FranceSoir
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Ces Français qui font les poubelles
Franche-Comté: Un maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs et porte plainte
Il récupère dans les poubelles d'un supermarché, est-il un voleur ? La justice hésite et la police lui rend son « butin »
La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix du Nord
Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
Une mairie du Morbihan fouille les poubelles pour poursuivre les pollueurs | Atlantico.fr
Fouiller dans les poubelles d'une ville du Val-de-Marne coûtera 38 euros - Le Point
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Propreté | Gérone hausse le ton avec 19 agents en civil et des amendes allant jusqu'à 12.000€
La mairie de Puteaux met à l'amende les pauvres qui récupèrent de la nourriture dans les poubelles - MonPuteaux.com
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Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?
Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
Fouiller les poubelles est permis à Nogent
35 euros d'amende pour un sac-poubelle abandonné sur la chaussée à Castelnau-de-Guers
Dans le Morbihan, une mairie fouille les poubelles pour traquer les pollueurs - Le Parisien
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Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? – Libération
